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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 317 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle rédaction des rapporteurs, issue des travaux en Commission des affaires économiques.
Il permet de donner aux comités de pilotage régionaux un rôle essentiel de suivi et d’accompagnement des projets, complétant et prolongeant logiquement celui de la reconnaissance initiale. Cet amendement est nécessaire à la mise en place d’un dispositif de mise en œuvre des conférences de souveraineté sur le temps long, en mobilisant l’État, les Conseils régionaux et les chambres régionales d’agriculture qui sont associées aux comités.