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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 383 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SOL ARTICLE 5 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.