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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 384 rect. bis 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SOL et BURGOA, Mmes PRIMAS et DI FOLCO, M. SAVIN, Mme MALET, MM. BRISSON et BRUYEN, Mme GRUNY, M. BELIN, Mmes IMBERT et Pauline MARTIN et M. LEFÈVRE ARTICLE 5 BIS |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin. » ;
Objet
Cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France vise à améliorer le dialogue et assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin afin de favoriser le développement de projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire.
Ainsi, cet amendement propose de confier la présidence du comité de bassin au préfet coordonnateur de bassin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.