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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 451 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette priorité est accordée en tenant compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser que les projets d’avenir agricole, qui ont vocation à structurer notre politique agricole dans nos territoires dans les prochaines décennies, doivent avant tout tenir compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux.
Cette précision est d’autant plus importante qu’il apparait que ces projets bénéficieront d’une priorité dans l’accompagnement financier de l’État.
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi s’assurer que la priorité ne sera pas donnée aux seuls projets les plus productifs ou compétitifs d’un point de vue économique, mais qu’elle prendra également en compte la nécessité de préserver nos territoires ruraux, leur savoir faire et leur production spécifique, qui génèrent de l’emploi et de l’activité économique.