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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 452 rect. bis 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TISSOT, Mme CONCONNE, MM. LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD, LE HOUEROU, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets en Guadeloupe et en Martinique, il est tenu compte des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à réintroduire une phrase supprimée par les rapporteurs en commission au Sénat.
Il s’agit de tenir particulièrement compte, en Guadeloupe et en Martinique, des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.