|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 454 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme LE HOUEROU, M. UZENAT, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 2
Après la seconde occurrence du mot :
alimentaires
insérer les mots :
, y compris de produits transformés,
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser que la possibilité ouverte de suspendre ou encadrer l’importation de denrées alimentaires contenant des substances à risque, couvre également les produits transformés.
Il s’agit de s’assurer qu’aucune stratégie de contournement ne soit mise en place.