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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 508 rect. 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS et CONCONNE, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 TER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
, la production d’électricité et les loisirs de neige
par les mots :
et la production d’électricité
Objet
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de supprimer la référence aux loisirs de neige dans les objectifs généraux de notre politique de stockage de l’eau dans la loi montagne de 1985.
Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au fait d’inscrire dans la loi que l’usage de l’eau – un bien commun qui se raréfie – puisse être orienté vers les activités de ski au même titre, par exemple, que l’accès à l’eau potable pour tous.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.