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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 527 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
, en encourageant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir la rédaction du III. dans sa version votée à l’Assemblée nationale.
Il s’agit ici de renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par l’encouragement au développement des pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
En effet, les pratiques agroécologiques, et en particulier l’agriculture biologique, reposent sur une limitation significative de l’usage des engrais de synthèse et des produits phytopharmaceutiques.