|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 57 rect. septies 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. STANZIONE, BOURGI et OMAR OILI, Mme MATRAY, MM. UZENAT, REDON-SARRAZY, PLA et TISSOT, Mme MONIER, MM. ROIRON et Michaël WEBER et Mme CONCONNE ARTICLE 17 |
|||||||||
Alinéa 1
Après les mots :
ces élevages
insérer les mots :
, mais aussi un objectif de structuration des filières et de l’abattage,
Objet
Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs de structuration des filières et de l’abattage pour les activités d’élevage.
Face à la fermeture d’abattoirs de proximité et à la désorganisation des filières locales, l’État doit engager des actions concrètes pour garantir des débouchés viables et relocalisés aux éleveurs.
La transposition de la directive européenne dite « IED », via l’ordonnance prévu à cet article, doit prendre en compte ces objectifs, tant dans les procédures que dans les mesures applicables aux élevages.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de Autre irrecevabilité