AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. GILLÉ, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5 A

Alinéas 4 à 6 et 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer les alinéas 2 et 3.

Si l’accès à l’eau constitue un enjeu essentiel pour l’agriculture, il n’apparaît pas nécessaire d’inscrire dans la loi une formulation mettant en avant un usage particulier de la ressource en eau. La politique de l’eau doit avant tout viser à garantir la disponibilité durable de la ressource et à en améliorer la gestion au bénéfice de l’ensemble des usages. La protection de l’agriculture repose d’abord sur une ressource en eau préservée et sur une allocation efficace de celle-ci.

NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement n° 855