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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 588 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLÉ, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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I. - Alinéa 2 et 3
Supprimer ces alinéas
II. - Alinéa 6
Après les mots :
stockage d’eau
insérer les mots :
à caractère multi-usage
III. - Alinéa 7
Après les deux occurrences des mots :
stockage d’eau
insérer les mots :
à caractère multi-usage
Objet
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer une disposition qui restreint la portée des schémas d’aménagement et de gestion des eaux alors même que ces outils doivent permettre une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants. Il propose en conséquence de préciser que les projets de stockage d’eau concernés doivent être à caractère multi-usage, afin de garantir une prise en compte de l’ensemble des besoins et des usages de la ressource en eau.