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Direction de la séance

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

N° 621

25 juin 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. UZENAT et Mme LE HOUEROU

ARTICLE 1ER

Alinéa 6, sixième phrase

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

Objet

Cet amendement vise à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole pour en faire un véritable outil de planification à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs.