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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 634 rect. bis 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLÉ et ROS, Mme Sylvie ROBERT, M. UZENAT, Mme CANALÈS, M. REDON-SARRAZY, Mme CARLOTTI, M. PLA, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme HARRIBEY, MM. ROIRON, Patrice JOLY, TEMAL et FAGNEN, Mme MONIER, M. TISSOT et Mme CONCONNE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer les mots :
Ils
par les mots :
Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux
Objet
L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la loi de finances pour 2026) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.
Le présent amendement a été travaillé avec France urbaine, l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités, Terres en villes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.