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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 642 rect. 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MONIER et MM. PLA, BOURGI, OMAR OILI et Patrice JOLY ARTICLE 14 |
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Alinéa 10, deuxième phrase
Après le mot :
prédation
insérer les mots :
en prenant en compte les différences selon les territoires
Objet
Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être abattus annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.
Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.