AMENDEMENT

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les foires, marchés et manifestations commerciales peuvent accueillir des activités de vente directe de volailles vivantes destinées à l’alimentation ou à l’élevage familial dans le respect des dispositions sanitaires et des règles relatives au bien-être animal prévues par la législation en vigueur.

L’autorité investie du pouvoir de police peut encadrer l’exercice de cette activité pour des motifs d’ordre public, de santé publique ou de protection animale dûment établis.

Elle ne peut toutefois prononcer d’interdiction générale et absolue de cette activité sur le territoire communal.

La vente directe de volailles vivantes sur les foires et marchés constitue, dans de nombreux territoires, un débouché économique essentiel pour les exploitations avicoles et participe pleinement au développement des circuits courts.

Cette activité, ancrée dans les traditions agricoles françaises, permet aux professionnels de valoriser directement leur production, de maintenir un lien de proximité avec les consommateurs et de contribuer à l’animation économique de nombreux territoires ruraux.

Des marchés emblématiques tels que ceux de Louhans, Bourg-en-Bresse, Challans, Beaucroissant, Poussay ou Rouillac témoignent de l’importance économique et patrimoniale de cette pratique pour de nombreuses filières agricoles.

Par ailleurs, les professionnels concernés sont déjà soumis à un cadre réglementaire exigeant en matière sanitaire, de transport des animaux vivants et de bien-être animal. Les services de l’État disposent des moyens de contrôle nécessaires pour veiller au respect de ces obligations.

Toutefois, plusieurs collectivités ont récemment adopté ou envisagé des mesures conduisant à l’interdiction générale et permanente de cette activité, alors même que des mesures d’encadrement adaptées permettent de répondre aux exigences de santé publique, de sécurité et de protection animale.

Le présent amendement vise donc à concilier l’exercice du pouvoir de police du maire avec la préservation d’une activité agricole traditionnelle et économiquement importante. Il confirme la possibilité pour les autorités locales d’encadrer cette activité lorsque les circonstances l’exigent, tout en évitant que des interdictions générales et absolues ne compromettent de manière disproportionnée l’activité des producteurs concernés.

Il contribue ainsi à la préservation des débouchés agricoles de proximité, à la vitalité économique des territoires ruraux et aux objectifs de souveraineté alimentaire poursuivis par le présent projet de loi.