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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 810 rect. 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BONFANTI-DOSSAT et AESCHLIMANN, M. KAROUTCHI, Mmes MALET et DUMONT, MM. SOMON, BRISSON et Henri LEROY, Mme MICOULEAU, MM. BRUYEN, de NICOLAY et BELIN et Mmes JOSENDE et Pauline MARTIN ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « s’entend », est remplacé par les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique s’entendent ».
Objet
Le présent amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l’adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique.
La résilience des exploitations constitue une condition essentielle au maintien de la production agricole sur l’ensemble du territoire national.
Cette approche rejoint plusieurs amendements déposés en commission ayant d’ailleurs reçu un avis favorable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.