AMENDEMENT

Alinéa 8, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Cet amendement vise à supprimer le délai de un jour ouvré imposé à l’administration dans la délivrance des récépissés de déclaration. Imposer un délai légal aussi court pourrait compromettre la rigueur de l’instruction administrative, qui est aujourd’hui généralement réalisée en deux jours ouvrés et fragiliser la sécurité juridique des récépissés de déclaration délivrés aux éleveurs. Il est essentiel que les services de l’État puissent vérifier rigoureusement les déclarations, car celles-ci sont valables pour cinq ans. Il faut conserver cet équilibre entre réactivité et sécurité juridique.