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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 891 rect. 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELLUROT, M. POINTEREAU, Mme DUMONT, M. ANGLARS, Mmes CANAYER et VENTALON, MM. SIDO, Jean Pierre VOGEL et HOUPERT et Mme IMBERT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
Ils
par les mots :
Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux
Objet
L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des PAT, qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la LF26) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.
Le présent amendement est co-porté par France urbaine, l’Association des Maire de France et des Présidents d’intercommunalité, Terres en ville.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.