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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 2 30 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 21 |
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Alinéa 40
Remplacer la référence :
D
par la référence :
C
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.