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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Une Corse autonome au sein de la République (1ère lecture) (n° 782 ) |
N° 36 rect. 26 octobre 2026 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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MM. PANUNZI, HUGONET, CADEC, KHALIFÉ et Jean-Baptiste BLANC, Mmes SANTONI et AESCHLIMANN, MM. SOL et GROSPERRIN et Mme IMBERT ARTICLE UNIQUE |
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Amendement n° 1, après l’alinéa 1
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Après la première occurrence du mot :
Corse
insérer les mots :
, dont la population est attachée à sa terre,
Objet
Ce sous-amendement vise, dans l’amendement n° 1 de la commission, à intégrer dans la Constitution la reconnaissance symbolique de l’attachement de la population de Corse à sa terre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.