AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

M. GILETTI, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mme BOUQUIN, MM. DUROX et HOCHART, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI et Mmes JOSSERAND et FRONTONI

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 2

1° Après le mot :

autonomie

insérer le mot :

insulaire

2° Remplacer les mots :

, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire

par les mots :

s’inscrivant dans une singularité géographique,

3° Supprimer les mots :

, ayant développé un lien singulier à la terre corse

Objet

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Union Nationale pour les Territoires visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de répondre aux enjeux propres à la Corse sans fragiliser l’unité nationale ni créer d’ambiguïté sur sa place dans la République. Il propose de qualifier l’autonomie dont serait dotée la Corse d’ « insulaire » car c’est cette singularité, qui s’exprime aussi bien dans sa géographie, son histoire, sa langue et sa culture, qui fonde l’ « âme Corse ».

Cet amendement propose aussi de supprimer la référence à la « communauté (...) historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).