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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 26 rect. bis 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER, BROSSEL et ESPAGNAC, MM. MICHAU, STANZIONE, KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot :
classes.
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée, en supprimant l avis des communes en zones rurales de montagne. Les maires concernés par les expérimentations indiquent que cet avis fait peser trop de responsabilités sur les communes qui doivent, de surcroit, supporter les éventuelles conséquences financières de la décision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).