AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

M. ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GROSVALET et MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 11

Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot :

versant

insérer les mots :

, notamment entre les territoires situés en amont et ceux situés en aval

Objet

Cet amendement vise à préciser la portée de la solidarité territoriale prévue dans le cadre du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun.

Le texte de la commission prévoit que ce plan favorise une solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne. Cette rédaction gagnerait à faire explicitement apparaître la logique de solidarité entre l’amont et l’aval des bassins versants, qui constitue l’un des apports centraux des travaux conduits par Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux sur le financement de la GEMAPI.

Les territoires situés en amont, souvent ruraux ou montagneux, supportent en effet des charges importantes de prévention, d’entretien et de ralentissement des écoulements, dont les effets bénéficient également aux territoires situés en aval.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).