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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 35 rect. 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GROSVALET et Mme PANTEL ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
des parcours de réussite des élèves
par les mots :
de l’éloignement
2° Après le mot :
concernées
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.