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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 42 rect. 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GROSVALET et ROUX et Mme PANTEL ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° De reconnaître et de valoriser la contribution des activités pastorales situées en zone de montagne à la prévention des incendies et des avalanches, à la préservation de la biodiversité, à l’entretien des paysages, à la limitation de l’enfrichement et à la gestion équilibrée de la ressource en eau. »
Objet
Le présent amendement vise à reconnaître, dans les objectifs de la politique agricole nationale, les services environnementaux rendus par les activités pastorales en zone de montagne.
Le pastoralisme contribue à l’entretien des paysages, à la limitation de l’enfrichement, à la préservation de la biodiversité, à la prévention de certains risques naturels et à la gestion équilibrée des milieux. Ces fonctions justifient une meilleure reconnaissance dans la politique agricole, sans créer de dispositif financier nouveau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.