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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 56 rect. quinquies 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT, CHASSEING et KHALIFÉ, Mme LERMYTTE et MM. Alain MARC, MALHURET et MÉDEVIELLE ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
des parcours de réussite des élèves
par les mots :
de l’éloignement
2° Après le mot :
concernées
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
Cet amendement a été travaillé avec l'ANEM.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.