AMENDEMENT

Après l'article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 122-3-5 du code de l’environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 122-3-5. - Les opérations de remodelage des pistes de ski existantes, inscrites au plan local d'urbanisme et ayant déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale prévue au II de l’article L. 122-1 sont dispensées de cette même procédure. »

Le présent amendement vise à dispenser de la procédure d’évaluation environnementale prévue au II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement les opérations de remodelage des pistes de ski existantes, inscrites au plan local d’urbanisme et ayant déjà fait l’objet de cette même évaluation.

En effet, ces pistes ont déjà, lors de leur création, fait l’objet d’une évaluation environnementale, le cas échéant assortie de mesures de compensation. Leur remodelage ultérieur ne constitue pas une opération nouvelle justifiant que leur soit à nouveau appliquée cette même procédure.

Cette redondance procédurale contraint aujourd’hui les gestionnaires de domaines skiables et les communes supports de stations à des délais d’instruction incompatibles avec le rythme des travaux entre deux saisons. Elle empêche notamment le réemploi local des terres et matériaux inertes issus des chantiers de construction et de rénovation en station, contraignant les entreprises de travaux publics à les évacuer par camion sur de longues distances, au détriment du bilan carbone des territoires de montagne et dans un contexte de raréfaction des lieux de stockage.

Cet amendement ne revient pas sur le régime applicable à la création de nouvelles pistes, et se limite aux seules opérations de remodelage de pistes déjà autorisées.