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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 68 rect. bis 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. STANZIONE, OMAR OILI et Patrice JOLY, Mmes ESPAGNAC et MATRAY, MM. MICHAU et LUREL et Mme POUMIROL ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Participent également à la commission spécifique à la montagne les conseillers départementaux et les sénateurs élus des territoires.
Objet
Les Sénateurs, élus des territoires, et les conseillers départementaux ont une connaissance large et fine des problématiques locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.