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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 69 rect. bis 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. STANZIONE, REDON-SARRAZY, Patrice JOLY et OMAR OILI, Mme ESPAGNAC, M. LUREL, Mme MATRAY, M. MICHAU et Mme POUMIROL ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
Après le mot :
nappes
insérer les mots :
profondes et/ou
Objet
Il ne faut pas pomper dans les nappes profondes et/ou inertielles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.