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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 71 3 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après les mots :
ainsi que de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l’ensemble de l’offre scolaire présente sur le territoire.
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble de l’offre scolaire, dans une approche globale du territoire, qui n’a pas vocation à se limiter à l’offre scolaire des établissements privés sous contrat.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).