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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 88 3 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, M. JADOT, Mme DANIEL, MM. FERNIQUE, BENARROCHE et DOSSUS, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.