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Direction de la séance |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 833 , 832 , 815, 830) |
N° 95 3 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, DANTEC et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE et SOUYRIS et M. Jean Pierre VOGEL ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Rétablir les 5 ter et 5 quater dans la rédaction suivante :
« 5° ter Privilégier, dans les achats publics de bois et de produits dérivés effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés, par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics ;
« 5° quater Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés ; ».
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article dans sa rédaction de l’Assemblée nationale supprimés par le rapporteur en commission.
Ces alinéa entendaient renforcer les stratégies locales de développement forestier, visant d’une part à orienter la transformation des bois certifiés issus de massifs et d’autre part à privilégier le recours à des bois certifiés dans les achats publics de bois effectués en zone de montagne.