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Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 172 rect. 7 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL et OMAR OILI, Mmes Gisèle JOURDA et POUMIROL et M. Patrice JOLY ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 2° de l’article 11, après les mots : « loyer modéré », sont insérés les mots : « de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer, » ;
Objet
Alors que l’article 1 du présent projet de loi vise à lancer, enfin, l’ANRU 3 pour la période 2026-2040, le présent amendement propose de préciser que le conseil d’administration de l’ANRU qui jouera un rôle décisif dans définition de la géographie des quartiers du PNRU3 comprenne un représentant de l’USHOM, au même titre que ses homologues de l’USH ou Action logement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat