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Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 215 3 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 6 BIS |
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Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Le III de l’article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – d’informer les copropriétaires des aides publiques consacrées à la rénovation des logements et des copropriétés, et de former pour la copropriété les demandes auprès des services compétents avant la mise en œuvre des travaux. » ;
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les obligations des syndics, notamment des syndics professionnels, en matière de rénovation énergétique ou structurelle des copropriétés.
Il s’agit de leur confier la mission d’informer les copropriétaires des aides individuelles et collectives existantes et de les charger de constitution des dossiers de demandes d’aides, pour les aides concernant la copropriété dans son ensemble. Selon un sondage CSA, en 2019, seuls 26 % des copropriétaires avaient inscrit ce type de travaux à leur agenda, et que 90 % d’entre eux pensaient que cela coûte cher.
Il s’agit aussi d’encourager la mise en place de solutions collectives pour l’amélioration de l’habitabilité en hiver comme en été.