AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l’article 1-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, après le mot : « disposer », sont insérés les mots : « d’une température suffisante et non excessive ou ».

Le présent amendement vise à redéfinir la notion de précarité énergétique en y incluant la chaleur excessive, afin de pouvoir amorcer des actions concrètes pour y remédier.

La canicule de la semaine du 22 au 28 juin a durablement marqué la France ; 72 départements placés en vigilance rouge, des températures records avec parfois plus de 43 ° C et des nuits qualifiées de tropicales. Déjà en mai, une précédente vague de chaleur avait frappé la France de manière précoce.

Les épisodes de canicule nous obligent à adopter un autre paradigme quant à la façon de penser la précarité énergétique, jusque-là abordée via la problématique du froid.

D’après une étude de la Fondation pour le Logement des Défavorisés en 2023, la « précarité énergétique d’été » est une nouvelle forme de mal-logement. Un an avant, en 2022, la même fondation alertait : 59 % des Françaises et des Français déclaraient avoir souffert de la chaleur dans leur logement pendant au moins 24 heures.