|
Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 283 rect. 7 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DELCROS, MENONVILLE, CANÉVET et DUFFOURG ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéas 28 à 38
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement de repli vise à supprimer les nouvelles compétences facultatives aux AOH. En effet, les maires doivent garder la main sur l’orientation et la programmation du logement social, notamment vis-à-vis de la régulation du logement intermédiaire, plébiscitée par les opérateurs.
Le présent amendement a été élaboré conjointement avec les associations représentatives d’élus locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.