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Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 294 rect. 3 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MONIER, MM. ÉBLÉ et ZIANE, Mme MATRAY et MM. ROS et GILLÉ ARTICLE 6 BIS |
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Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de transformer l’accord actuel des ABF en avis simple pour installer des fermetures et protections solaires extérieures des fenêtres ou portes-fenêtres, dans les sites patrimoniaux remarquables.