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Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 34 2 juillet 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le deuxième alinéa de l’article 11 est complété par les mots : « dont un représentant du ministère chargé des outre-mer » ;
Objet
Alors que l’article 1 du présent projet de loi vise à lancer, enfin, l’ANRU 3 pour la période 2026-2040, le présent amendement propose de reprendre la recommandation n° 10 du rapport sur La politique du logement dans les outre-mer de la Délégation sénatoriale aux outre-mer de 2023 en « pour assurer une véritable territorialisation de la politique du logement, (…) mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire (…) et améliorer dans les DROM les structures de concertation et de coordination des acteurs du logement véritablement décisionnels ».
Il s’agit, en l’espèce, de préciser que le conseil d’administration de l’ANRU comprenne a minima un représentant du ministère chargé des outre-mer (aux côtés de ceux de la politique de la ville, du logement, des collectivités territoriales ou encore de l’économie).