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Direction de la séance |
Projet de loi Relance et décentralisation du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 , 819) |
N° 72 2 juillet 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
reconquête républicaine
par les mots :
tranquillité publique
Objet
La sécurité est un droit, qui s’incarne sur le droit à la tranquillité. Mais le terme reconquête républicaine n’est pas pertinent, il n’incarne rien de concret. Il est donc proposé de le supprimer.