AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitat est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « juridiquement, », sont insérés les mots : « ou qu’elle ne soit pas adaptée, sous peine de lui porter atteinte, aux caractéristiques du bâti ancien patrimonial ordinaire, au sens du 6° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il est interdit de poser des matériaux isolants thermiques synthétiques, de type polystyrène expansé, polystyrène extrudé ou polyuréthane sur les façades extérieures et intérieures des bâtiments anciens à caractère patrimonial au sens du 6° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, afin de ne pas altérer leurs performances thermiques, ni leur durabilité, ni porter atteinte à la santé des occupants. »

3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « énergétiques », sont insérés les mots : « , en tenant compte des qualités architecturales, historiques et techniques ».

Appliquée sans discernement au bâti patrimonial ancien ordinaire, l’isolation thermique par l’extérieur constitue une fausse bonne solution : techniquement risquée, architecturalement destructive, et économiquement discutable à long terme. En bloquant la perspirance naturelle des murs anciens, elle favorise la rétention d’humidité au sein des structures, avec des conséquences graves : dégradation des matériaux, pourrissement des éléments en bois, développement de moisissures, autant de facteurs qui fragilisent le bâti dans la durée et peuvent nuire à la qualité de l’air intérieur et à la santé des habitants. Interdire son usage généralisé sur cette catégorie de constructions, telle que définie par le présent texte, relève donc d’un acte de sagesse et de responsabilité. C’est protéger un patrimoine irremplaçable, tout en garantissant des rénovations durables, saines et véritablement efficaces sur le plan énergétique.

Combinée à la définition du bâtiment patrimonial ordinaire et à un DPE adapté, cette mesure permettra au projet de loi d’être à la hauteur des enjeux : plus de logements, mieux rénovés, dans un cadre de vie préservé pour les générations futures.

Interdire l’ITE sur le bâti patrimonial ancien ordinaire s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs du texte : relancer le logement sans sacrifier le patrimoine, lutter contre la vacance par des rénovations viables, et mener une transition écologique efficace et non contre-productive.