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Direction de la séance

Proposition de loi

Organisation, gestion et financement du sport professionnel

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 886 , 885 )

N° 1

21 juillet 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SAVIN

avec accord du gouvernement

ARTICLE 2 BIS

À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :

« carte professionnelle »

le mot :

« licence ».

Objet

Rédactionnel