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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 2 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 7 |
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À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132-14 »
la référence :
« L. 131-14 ».
Objet
Correction d'une erreur de référence.