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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 4 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 10 QUATER |
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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Objet
Rédactionnel