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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 1 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 2 BIS |
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À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Objet
Rédactionnel
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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 2 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 7 |
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À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132-14 »
la référence :
« L. 131-14 ».
Objet
Correction d'une erreur de référence.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 3 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 9 A |
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Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants :
« 4° L’article L. 122-15 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ;
– le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ;
– le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ;
« b) Le second alinéa est ainsi modifié :
– au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ;
– le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ».
Objet
Amendement rédactionnel
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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 886 , 885 ) |
N° 4 21 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN avec accord du gouvernement ARTICLE 10 QUATER |
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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Objet
Rédactionnel
