I. – Après l’alinéa 56

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

1° ter Le 7° du II de l’article L. 235-1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;

1° quater Le 7° du II de l’article L. 235-3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;

II. – Alinéa 70, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le code pénal, une sensibilisation aux dangers de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs.

Le présent amendement permet d’inscrire cette cette même peine de stage dans le code de la route, au titre de la répression de l’infraction de conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance instituée par le texte.

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

Correction d’une erreur matérielle.

I. – Après l’alinéa 1^er

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823-2, les mots : « loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : «  loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

Les articles L. 3611-1, L. 3611-3 à L. 3611-4-2

par les mots :

Les articles L. 3611-3 à L. 3611-4-1

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

par les mots :

n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de coordination. 

Alinéas 5, 10 et 13

Supprimer ces alinéas.

Amendement de coordination.