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Direction de la séance |
Proposition de loi Structures économiques face aux risques de blanchiment (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 95 , 94 , 86) |
N° 9 5 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUTAREL au nom de la commission des finances ARTICLE 7 |
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I. – Alinéa 4
1° Supprimer les mots :
qu’elle fasse diligenter
2° Après le mot :
audit
insérer le mot :
réalisé
II. – Alinéa 6
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
qu’elle fasse diligenter
b) Après le mot :
audit
insérer le mot :
réalisé
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
L’objet de l’audit et
par les mots :
L’objectif et le périmètre de l’audit ainsi que
et le mot :
indiqués
par le mot :
communiqués
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.