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Direction de la séance

Proposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 121 , 120 )

N° 10

2 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HOCHART, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, M. GILETTI, Mme BOUQUIN, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI, Mme JOSSERAND, M. DUROX et Mme FRONTONI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.