AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ».

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose d’abaisser de seize à quatorze ans l’âge minimal à partir duquel un mineur peut s’engager dans la réserve civique. L’expérience du terrain permet de constater que des mineurs entre 14 et 16 ans sont aujourd’hui engagés dans la réserve civique, et notamment au sein de réserves communales de sécurité civile.

Il serait tout à fait inopportun que ces jeunes qui souhaitent s’engager ne le puissent plus à l’avenir du fait d’une application rigide du droit en vigueur. C’est pourquoi cet amendement propose de mettre notre droit en conformité avec les réalités observées sur nos territoires.

Cet abaissement de l’âge minimal à 14 ans est particulièrement encadré puisque l’engagement est conditionné à un accord écrit préalable des représentants légaux, et s’agissant des réserves communales de sécurité civile, par l’effet d’un amendement de notre groupe adopté en commission des lois, le texte garantit que le contrat conclu avec l’autorité de gestion devra fixer, par année civile, la durée et la nature des activités accomplies par le réserviste mineur.