AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 724-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elles sont ouvertes à toute personne majeure remplissant les conditions fixées à l’article L. 120-4 du code du service national, ainsi qu’aux mineurs âgés de quatorze ans révolus. »

Cet amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain propose d'abaisser de seize à quatorze ans l'âge minimal à partir duquel un mineur peut s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. L'expérience du terrain permet de constater que des mineurs entre 14 et 16 ans sont aujourd'hui engagés dans ces réserves. Il serait donc inopportun que des jeunes qui souhaitent s'engager ne le puissent plus à l'avenir du fait d'une application rigide du droit en vigueur. C'est pourquoi cet amendement propose de mettre notre droit en conformité avec les réalités observées sur nos territoires. 

Cet abaissement de l'âge minimal à 14 ans est particulièrement encadré puisque l'engagement est conditionné à un accord écrit préalable des représentants légaux et, par l'effet d'un amendement de notre groupe que la commission des lois a adopté, le texte garantit désormais que le contrat conclu avec l'autorité de gestion devra fixer, par année civile, la durée et la nature des activités accomplies par le réserviste mineur.