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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 13 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 1ER A |
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Rédiger ainsi cet article :
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et aux menaces de toute nature ».
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte.
Durant l’examen du texte en commission au Sénat, l’adoption d’un amendement a sensiblement modifié l’article 1er A, alors que la mention « menaces de toute nature » adoptée à l’Assemblée nationale permettait de reconnaître l’utilité stratégique des réserves communales de sécurité civile.
Le présent amendement vise à revenir sur cela.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.